Politique d’exportation et restrictions

Les contrôles à l’exportation visent à protéger la sécurité nationale et la politique étrangère en veillant à ce que les exportations de matériel militaire et à double usage ne soient pas utilisées à des fins non autorisées et ne soient pas détournées vers des utilisateurs non autorisés. Avon Protection Systems applique les normes les plus exigeantes en matière de conformité commerciale. 

La vente, le transfert, le transport ou l’expédition hors des États-Unis de tout produit dont l’exportation est interdite ou soumise à des restrictions, sans respecter les lois et réglementations américaines en matière de contrôle des exportations, notamment en obtenant les licences d’exportation ou autorisations requises, sont strictement interdits et peuvent entraîner des sanctions civiles et/ou constituer un crime fédéral conformément à la Réglementation sur le trafic international d’armes (ITAR) (22 C.F.R. 120-130) et aux règles du Département du Commerce des États-Unis, conformément à la Réglementation sur l’administration des exportations (EAR) (15 C.F.R. 730-774). Avon Protection Systems ne participera pas à l’exportation ou à la réexportation illégale de produits et n’y apportera aucune aide, directe ou indirecte. 

La loi américaine interdit également la vente, le transfert ou l’exportation d’articles à certaines personnes et certains pays soumis à des restrictions, comme indiqué dans les listes publiées par le Département d’État des États-Unis, le Département du Commerce des États-Unis et le Département du Trésor des États-Unis (voir ci-dessous). Il incombe au client de connaître ces listes.

Réglementation américaine sur le trafic international d’armes (ITAR) du Département d’État
Certains articles figurant sur ce site Web sont soumis à l’ITAR et leur exportation est strictement interdite sans autorisation ou licence délivrée par le Département d’État des U.S.

Règlement sur l’administration des exportations (EAR) du Bureau de l’industrie et de la sécurité du Département du Commerce des U.S
La plupart des articles figurant sur ce site Web sont soumis à l’EAR, et leur exportation peut être restreinte par le Bureau de l’industrie et de la sécurité du Département du Commerce des U.S. 
En participant à toute transaction avec Avon Protection Systems, le client certifie que :

• L’achat n’oblige pas Avon Protection Systems à exporter l’article
• Il n’est pas prévu d’exporter après réception d’Avon Protection Systems sans l’autorisation d’exportation appropriée du gouvernement des U.S.
• Il n’est pas prévu d’exporter, de transférer ou de vendre à une personne étrangère aux U.S. sans l’autorisation d’exportation appropriée du gouvernement des U.S.
• Il n’est pas prévu de participer à une transaction non autorisée impliquant l’exportation vers des parties ou destinations soumises à des restrictions.

Pour plus d’informations sur les lois, politiques et réglementations applicables en matière d’exportation, veuillez contacter :

Département du Commerce des U.S.
 Bureau de l’industrie et de la sécurité
Tél. : (202) 482-4811
Site web : http://www.bis.doc.gov

Département d’État des U.S.
Bureau des affaires politico-militaires
Direction du contrôle du commerce de défense
Tél. : (202) 663-1282
Site web : http://www.pmddtc.state.gov

Département du Trésor des U.S.
Office of Foreign Assets Controls
Tél. : (202) 622-2480
Site web : https://home.treasury.gov/about/officesPages/Office-of-Foreign-Assets-Control.aspx